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LA SOLUTION JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS

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user  Jean-Marie L.  4/5

     

quoteleftJ’ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J’avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m’a appelé à l’heure précise que j’avais indiqué et a répondu à toutes mes questions, pour seulement 39,90 €. J’ai aimé la clarté, la ponctualité et la réactivité de leur service.quoteleft

user  Magali V.  5/5

     

quoteleftJ’étais en litige avec un client mauvais payeur et je voulais savoir en urgence quelles étaient mes possibilités. Avec un forfait de 10 minutes, j’ai obtenu des réponses claires et concises à toutes mes questions ! Le service de LEGALIX m’a apportée toute satisfaction et en plus, l’avocate qui m’a répondue était très agréable 🙂quoteleft

user  Gilles G.  4/5

     

quoteleftJ’avais un problème stressant de pension alimentaire et de garde d’enfant. J’ai fait appel à LEGALIX pour avoir des conseils et connaître mes droits avant de saisir le juge. Au début je trouvais que 40 € ça faisait un peu cher, mais j’ai apprécié la clarté des réponses apportées. Très bonne prestation, cela m’a bien aidé à résoudre mon problème!quoteleft

* Moyenne des avis  : 4,3 / 5 – Avis vérifiés et recueillis auprès des clients récents de LEGALIX AVOCAT

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Les conditions générales de vente sont obligatoires pour votre site internet. Si vous avez un site e-commerce de vente à distance, optez pour des conditions générales de vente e-commerce. Sinon, optez pour des conditions générales classiques.

Si vous ne commercialisez pas de produit ou si en plus de commercialiser des produits, des internautes peuvent utiliser gratuitement votre site internet ou y réaliser des échanges, optez également pour des conditions générales d’utilisation.

L’importance des conditions générales de vente B2B

Ces dernières années ont marqué une nette évolution dans le comportement d’achat des professionnels. On constate notamment l’hégémonie d’internet dans le processus d’information des clients. Ainsi, selon les derniers chiffres des Directeurs Marketing 2015, 94% des entreprises du B2B placent leur site internet au cœur de leur stratégie marketing.

Dans cette stratégie, les conditions générales de vente B2B jouent un rôle essentiel. Non seulement elles sont obligatoires, sous peine d’amende, mais elles peuvent contribuer à crédibiliser l’entreprise, tout en valorisant le produit. Par ailleurs, des clauses bien rédigées permettront de sécuriser vos transactions, de donner confiance à vos clients, d’anticiper les écueils et litiges éventuels. Il s’agira aussi pour vous de prévoir les modalités et délais de paiement afin  de prémunir aussi l’entreprise contre les mauvais payeurs.

 

Le e-commerce et les conditions générales de vente

Les solutions e-commerce ont définitivement le vent en poupe. Les derniers chiffres de la FEVAD et de Médiamétrie révèlent que plus de 34 millions d’internautes font des achats sur Internet, c’est-à-dire, 8 internautes sur 10! Pourquoi cet engouement? La facilité, l’attractivité, la rapidité… Jusque-là, nombre de gens redoutaient d’effectuer de tels achats, notamment pour des questions de sécurité bancaire, mais beaucoup comprennent aujourd’hui qu’il est inutile de jeter le bébé avec l’eau du bain. Il suffit de vérifier la fiabilité et l’honnêteté du e-commerce.

En fonction de votre activité vous pourrez en outre être soumis ou non à des textes spéciaux et dans tous les cas certaines mentions doivent obligatoirement apparaitre dans vos CGV. Vos CGV organiseront vos relations avec vos clients conformément à votre activité et à la législation en vigueur.

Besoin plutôt d’un conseil juridique ou d’une consultation ?

Le cabinet d’avocats LEGALIX a mis en place une hotline payante, pour répondre à toutes vos questions juridiques.

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Ce service a été validé par l’ordre du barreau de Paris.

Le paiement est sécurisé, la consultation confidentielle, claire, rapide et fiable.

Vous pourrez choisir entre des forfaits allant de 10 à 60 minutes (3,99 € /minute).

Nous vous informons et vous conseillons sur vos recours et les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits.

L’intérêt des conditions générales de vente B2C

Beaucoup de PME ont tendance à négliger les CGV, considérant qu’elles ont un impact moindre sur les ventes. C’est une erreur. Une étude révèle que 50% des internautes consultent une partie des Conditions générales de vente et s’attardent surtout sur les modalités de rétractation. Une autre, publiée par Content Square, montre qu’en Allemagne 82% des internautes lisent la totalité!

Les Conditions générales de vente B2C doivent donc être rédigées avec beaucoup de soin.
En plus d’être totalement conformes à la législation, elles doivent:

1/ vous assurer une protection juridique en cas de contentieux

2/ rassurer vos clients sur le sérieux de votre entreprise

Les conditions générales d’utilisation B2B et B2C

Si vous gérez un site de produits B2B ou B2C, vous n’êtes légalement pas tenus de faire apparaître des Conditions générales d’utilisation. Mais, cela est vivement recommandé. Les CGU permettent d’établir un contrat entre vous et les utilisateurs de votre site, ce qui constitue une protection.

Vous veillez à ce que l’objet de votre site ne soit pas détourné et vous vous protégez au cas où, par exemple, un internaute tiendrait des propos susceptibles d’être sanctionné par la loi (propos racistes, incitation à la haine, etc) ou tenterait de détourner votre site à des fins illégales.

Si vous optez pour des CGU, sachez que certaines mentions sont obligatoires. En outre, pour qu’elles aient valeur contractuelle, elles doivent être acceptées par l’internaute. Bien plus, la Cour de cassation dans un arrêt du 31 octobre 2012 et la Cour d’appel de Pau le 23 mars 2012, ont statué que pour que les CGU soient opposables aux internautes, elles doivent être lisibles et intelligibles.

Veillez donc à faire rédiger vos Conditions générales d’utilisation B2B et B2C par des professionnels, tels que les avocats du cabinet Legalix.

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