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Les cotisations sociales du dirigeant

Les cotisations sociales du dirigeant

Les cotisations sociales du dirigeant : hein !?
Pour certains c’est du chinois, alors obtenez quelques réponses aux questions que vous vous posez !

Quels sont les statuts sociaux existants ?

Pour un dirigeant d’entreprise non salarié, il existe deux statuts qui diffèrent l’un de l’autre:

  • le régime des « assimilés-salariés »
  • le régime des travailleurs non salariés (TNS)

Le statut dépendra donc de la forme juridique choisie lors de la création de son entreprise. Concrètement, le régime des assimilés-salariés regroupe :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
  • les gérants non associés de SARL
  • les dirigeants de SAS ou SASU

 

Le régime du TNS, pour sa part, concerne :

 

  • les gérants majoritaires de SARL
  • les gérants de SARL à associé unique
  • les exploitants d’entreprise individuelle ou d’EIRL

 

Quelles sont les caractéristiques des deux statuts?

Le dirigeant assimilé-salarié est rattaché au régime général des salariés. Il a donc un bulletin de salaire, mais cotise à la Caisse de retraite des cadres. En moyenne, les cotisations sociales dont il doit s’acquitter sont de 20 % du salaire brut pour la part salariale et 40 % pour la part patronale. Le taux global de ces cotisations est fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Contrairement au régime du TNS, il n’y a pas de décalage dans le temps pour ce qui est du paiement. L’entreprise s’acquitte de ses cotisations chaque mois ou chaque trimestre.

 

Le dirigeant TNS est, lui, rattaché au Régime social des indépendants (RSI). Il ne reçoit aucun bulletin de salaire et sa rémunération est décidée, dans le cadre d’une société, en Assemblée générale ordinaire (AGO). La base de calcul dépend du régime social de l’entreprise et là on a deux cas de figure :

 

  • Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), les cotisations seront calculées sur le bénéfice total, peu importe les montants prélevés pour la rémunération du dirigeant.
  • Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les cotisations seront calculées sur la base de la rémunération perçue par le dirigeant.

 

Compte tenu du fait que le revenu annuel d’un dirigeant TNS n’est connu qu’au terme de l’année, le paiement des cotisations ne peut s’effectuer en temps réel. Le revenu est donc déclaré l’année suivant sa perception et les cotisations relatives à ce revenu sont payées bien après cette déclaration et une régularisation.

 

En raison de ce décalage, les deux premières années, des cotisations forfaitaires sont acquittées d’avance par le dirigeant quel que soit son revenu réel, puis une régularisation est effectuée par le RSI à compter de la troisième année, selon son revenu réel.

 

Qu’en est-il des auto-entrepreneurs ?

Le régime des micro-entrepreneurs est, en effet, un cas particulier. Il s’agit d’un régime fiscal dont peuvent bénéficier les dirigeants d’entreprise individuelle ou d’EIRL, dès lors que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil : 82 200 euros pour une activité commerciale et 32 900 pour des prestations de service. Le montant des cotisations est proportionnel au chiffre d’affaires réellement encaissé et le paiement est effectué chaque mois ou chaque trimestre.

Les taux de cotisations sont fonction de l’activité du déclarant : 13,30 % pour une activité commerciale et 22,90 % pour les prestations de service.

Pour toutes vos questions juridiques, notre cabinet d’avocats LEGALIX peut vous aider, vous conseiller et vous assister. Que ce soit pour un besoin ponctuel ou pour une assistance permanente, nous collaborerons avec vous, au succès de votre entreprise !

Posted by cabinetlkemin / Posted on 02 Mar
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