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user  Jean-Marie L.  4/5

     

quoteleftJ’ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J’avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m’a appelé à l’heure précise que j’avais indiqué et a répondu à toutes mes questions, pour seulement 39,90 €. J’ai aimé la clarté, la ponctualité et la réactivité de leur service.quoteleft

user  Magali V.  5/5

     

quoteleftJ’étais en litige avec un client mauvais payeur et je voulais savoir en urgence quelles étaient mes possibilités. Avec un forfait de 10 minutes, j’ai obtenu des réponses claires et concises à toutes mes questions ! Le service de LEGALIX m’a apportée toute satisfaction et en plus, l’avocate qui m’a répondue était très agréable 🙂quoteleft

user  Gilles G.  4/5

     

quoteleftJ’avais un problème stressant de pension alimentaire et de garde d’enfant. J’ai fait appel à LEGALIX pour avoir des conseils et connaître mes droits avant de saisir le juge. Au début je trouvais que 40 € ça faisait un peu cher, mais j’ai apprécié la clarté des réponses apportées. Très bonne prestation, cela m’a bien aidé à résoudre mon problème!quoteleft

* Moyenne des avis  : 4,3 / 5 – Avis vérifiés et recueillis auprès des clients récents de LEGALIX AVOCAT

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Grâce aux pactes d’associés ou d’actionnaires, organisez vos relations avec vos associés, l’entrée et la sortie de votre capital, les modalités de votes, les conditions de cession de parts ou d’actions, l’arrivée de nouveaux investisseurs, etc. En cas de désaccord, anticipez les solutions qui vous permettront d’éviter tout blocage ou dissolution de votre société.

Nous vous proposons soit une formule classique qui couvre tous les aspects importants, soit une formule sur mesure, si vous avez une organisation très spécifique.

Pourquoi un pacte d’actionnaires ?

Le pacte d’actionnaires est rédigé en complément des statuts de la société, en vue de garantir des droits aux actionnaires. Il a pour but de protéger les intérêts des différents collaborateurs, tout en limitant les risques de désaccords futurs. Si les clauses peuvent être nombreuses, elles reposent en général sur 3 axes:

  • le capital social
  • les modalités du droit de vote
  • la gestion de la société

Il y a ceux qui rédigent immédiatement un pacte d’actionnaires; puis il y a ceux qui rédigent ce pacte plus tard, par exemple lors de la levée de fonds; et, enfin, il y a ceux qui ne le rédigent pas. Ce document juridique n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.

Quand on se lance dans la création d’entreprise, il faut être guidé par un principe fondamental: la prudence (en plus de l’ambition). Si, au départ, les associés s’entendent plutôt bien, il n’en sera pas pour autant toujours ainsi.

Avec le développement, les différences d’orientation ou d’angles de vues, voire les bons ou mauvais résultats de la société, des conflits peuvent survenir. Un pacte d’actionnaires rédigé dès le départ va servir d’arbitrage afin de favoriser le bon fonctionnement de l’entreprise, nonobstant les désaccords. Il va permettre également de définir la marche à suivre en cas de d’événements désagréables, tels que l’abandon d’un des associés ou son désir de vendre ou racheter des actions de la société.

Quelle différence entre pacte d’actionnaires et pacte d’associés ?

Les deux documents ont la même finalité mais le pacte d’actionnaires concerne les SAS ou les SA dont les associés sont titulaires d’actions, tandis que le pacte d’associés concerne les SARL dont les associés sont titulaires de part sociales.

 

Besoin plutôt d’un conseil juridique ou d’une consultation ?

Le cabinet d’avocats LEGALIX a mis en place une hotline payante, pour répondre à toutes vos questions juridiques.

Cliquez ICI, inscrivez-vous en 5 minutes et un avocat vous rappelle.

Ce service a été validé par l’ordre du barreau de Paris.

Le paiement est sécurisé, la consultation confidentielle, claire, rapide et fiable.

Vous pourrez choisir entre des forfaits allant de 10 à 60 minutes (3,99 € /minute).

Nous vous informons et vous conseillons sur vos recours et les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits.

Pourquoi un pacte d’associés ?

Dans la création collective d’entreprise, on observe trois types d’associés: il y a ceux qui rédigent immédiatement un pacte d’associés; puis il y a ceux qui rédigent ce pacte plus tard, par exemple lors de la levée de fonds; et, enfin, il y a ceux qui ne le rédigent pas. La loi, effectivement, n’oblige pas l’établissement d’un tel document, mais c’est toujours recommandé. Quand on se lance dans la création d’entreprise, il faut être guidé par un principe fondamental: la prudence. Si, au départ, l’affectio societatis est prégnant, rien ne dit que ce sera toujours le cas. Avec le développement ou les mauvais résultats de la société, des conflits peuvent survenir. Un pacte d’associés rédigé au départ va servir d’arbitrage afin de favoriser le bon fonctionnement de l’entreprise, nonobstant les désaccords. Il va permettre de définir la marche à suivre en cas de d’événements impromptus, tels que l’abandon d’un des associés.

Mais la valeur et l’utilité de ce document dépendront également de la pertinence de son contenu. Nous vous conseillons, de fait, de confier la rédaction de votre pacte d’associés à un professionnel du droit.

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