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Protéger son site ou son appli !

Protéger son site ou son appli !

Propriété intellectuelle: Protégez votre site internet et vos applications mobiles!

Vous souvenez-vous de vos années d’école ? En classe, lors des contrôles, il y avait toujours des copieurs. Des camarades avec les yeux qui allaient de travers. Souvent, les jours de contrôle, ils s’asseyaient à côté d’un bon élève.

Posez-vous la question suivante : êtes -vous bons dans ce que vous faîtes ? Votre site internet ou l’application que vous avez créée ont-ils du succès ? Si tel est le cas, vous vous exposez à des copieurs. Des gens qui vont reproduire ce que vous faîtes en lui donnant une forme légèrement différente pour capter vos clients. Ne les laissez pas faire ! Protégez ce qui vous appartient !

 

Votre site internet peut-il être protégé ?

Les droits de propriété intellectuelle peuvent garantir la protection de plusieurs éléments constitutifs de votre site internet. Par exemple, les logiciels, le contenu, les bases de données, la conception du site, les noms commerciaux, logos, etc. Une décision de la cour d’appel de Rennes, en date du 13 mai 2014, spécifie :

Il est constant à cet égard qu’un site internet est susceptible de protection par le droit d’auteur, si son créateur démontre que sa facture témoigne d’une physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif, témoignant de la personnalité de son auteur.

Par ailleurs, la cour d’appel de Versailles a condamné le 2 juillet 2013 une entreprise pour contrefaçon. Celle-ci avait mis en ligne un site très ressemblant à celui d’une société concurrente.

 

La protection de vos applications

Les applications sur mobile peuvent et doivent être protégées afin que des contrefaçons ne nuisent pas à son développement commercial. Les interfaces graphiques et le code source des applications logicielles sont, en particulier, protégés par le droit d’auteur. Il est utile de mettre en place des moyens de preuve en cas de contentieux vis-à-vis d’un droit d’auteur ou des droits de producteurs de bases de données. En Europe, il peut s’agir de procès-verbaux d’enregistrement d’huissiers.

 

La protection par brevet

Si votre application inédite remplit les critères de brevetabilité requis, vous pouvez la faire protéger par un brevet. Ce brevet offre une protection qui va au- delà du simple droit d’auteur. Les formalités de dépôt d’un brevet devront intervenir avant toute divulgation de l’invention. Notre cabinet peut vous assister dans cette démarche, pour déterminer si votre invention est brevetable et vous aider à déposer un brevet, si besoin. N’hésitez pas à nous contacter au 01.42.66.65.72 ou à solliciter une consultation en ligne.

 

Propriété intellectuelle : pourquoi faire appel à un avocat ?

Un brevet enregistré confère à son titulaire un monopole pendant 20 ans. C’est une procédure assez complexe et il est judicieux d’être assisté d’un avocat. Il pourra s’assurer de la validité du dépôt, mais également veiller à sa protection pour toute la durée de son existence. Le cabinet d’avocats Legalix traite régulièrement des dossiers de brevet ou de protection de marque. Il réalise aussi des recherches d’antériorité  afin de s’assurer que votre marque n’ pas déjà été choisi et protégé par une autre personne. C’est la garantie de pouvoir commercialiser sa marque ou ses applications sans risquer de subir une action en concurrence déloyale, en contrefaçon ou de s’exposer au paiement de dommages et intérêts, voire à la perte de sa marque.

Protéger votre marque, votre travail, c’est aussi l’assurance qu’aucun mauvais élève ne réussira à s’approprier ce qui fait votre fierté.

 

L’équipe LEGALIX

Posted by cabinetlkemin / Posted on 02 Mar
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