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Succession

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DES SUCCESSIONS


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Héritage, testament, frais de succession, déblocage de succession, donations, droit du conjoint survivant, etc

 

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Pour un conseil juridique rapide et efficace par un avocat en droits des successions ou donations

Si le notaire est le professionnel du droit indispensable en matière de déclaration successorale, un avocat est souvent nécessaire pour régler des problèmes spécifiques au droit des successions. Le cabinet LEGALIX est parfaitement compétent pour vous apporter les conseils juridiques dont vous avez besoin.
Disponibilité, écoute et expertise.., nos avocats en ligne sauront mettre à votre service leur capacité d’analyse et leur expérience en matière de succession, pour répondre à vos questions juridiques. Mais, avant tout, quelques mots sur le droit des successions.

Droit de succession : quelques explications

D’un point de vue fiscal, les droits de succession représentent un impôt indirect. Cet impôt est prélevé sur la part du patrimoine qu’un défunt transmet à une personne physique. L’ouverture de la succession, pour laquelle la saisine d’un notaire est obligatoire, est définie par les articles 720 et suivants du code civil. La procédure peut être engagée en cas de décès, de disparition, ou d’absence. Si les règles régissant les pratiques patrimoniales sont encadrées par loi, il est très fréquent qu’une succession ou donation donne lieu à des conflits ou à des contestations.
Ainsi, en France, de nombreuses successions se retrouvent bloquées chez le notaire, en raison des conflits ou mésententes entre héritiers. Par ailleurs, une succession peut s’avérer contraignante parce que l’héritier est appelé à régler des frais de succession substantielles.
Dans ces cas et d’autres, le recours à un de nos avocats en ligne pourra vous permettre d’être informé sur les solutions possibles et de savoir comment faire valoir vos droits.

Droit des successions ou donation : les conseils juridiques des avocats LEGALIX

Être appelé à une succession peut susciter de nombreuses questions. Il faudra absolument déterminer où se situe votre intérêt et comment vous épargner des obligations trop contraignantes. Bénéficier des conseils d’un avocat s’avérera dès lors judicieux, pour vous informer et vous guider. Il s’agira, notamment, de se poser les questions suivantes :
Dois-je accepter la succession ?
Certaines successions véhiculent des problèmes, par exemple lorsqu’elles nécessitent de s’acquitter de certaines dettes.
Comment débloquer une succession ?
C’est notamment le cas lorsque des conflits entre héritiers surgissent.
Comment puis-je contester la succession ?
Comment rédiger ou contester un testament ?
Il se peut, par exemple, que vous considériez qu’un tiers a hérité dans le cadre d’un abus de faiblesse ou que vous avez été lésé. Vous pouvez aussi avoir besoin de conseil pour rédiger ou contester un testament.
À quelle fiscalité vais-je être soumis ?
Un avocat connaît parfaitement les dispositions fiscales applicables à votre situation et il pourra vous conseiller pour savoir comment bénéficier d’un échéancier. Son intervention sera également précieuse en cas de conflit avec l’administration fiscale.

LEGALIX Avocats en ligne

Le cabinet LEGALIX est habitué à traiter des questions relatives au droit des successions ou aux donations. Quel que soit votre besoin, nos avocats sauront vous apporter le soutien et l’accompagnement nécessaires. Si, par exemple, on vous réclame des frais de succession, nous vérifierons qu’il n’y a pas d’erreur. Nous nous assurerons ensuite que les avantages auxquels vous avez droit, compte tenu de votre situation, ont été pris en considération dans le calcul. Dans tous les cas, nous vous conseillerons et défendrons vos intérêts afin que vous profitiez au mieux de tous les recours prévus par la loi et de vos droits.